Nos créations

Conditions de vente

Conditions de vente Anthios

pour la commercialisation sous la marque AQUAPHYTE

 

Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et accessible sur le site www.pro.aquaphyte.com de façon téléchargeable et conservable et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anthios et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d'Anthios.

En conséquence, toute commande passée sur www.pro.aquaphyte.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Anthios, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

www.pro.aquaphyte.com est un service de la société ANTHIOS, siège social 18 rue des Vallées 92700 Colombes (518 945 936 R.C.S. NANTERRE).

Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Anthios confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Anthios du paiement de la commande c'est-à-dire à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Anthios se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Anthios ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer la commande.

Livraison

Anthios s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Le colis doit être vérifié par le client à réception (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc., le client a tout intérêt à refuser le colis.

A défaut, le client doit obligatoirement :

-  déballer le colis en présence du livreur, et

-  inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le client doit être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et

-  en informer Anthios par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison du colis,

Le client est fortement invité à communiquer à Anthios des photographies sous toutes les faces du colis dans ce délai de trois (3) jours.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable de conserver les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, le client présente une demande de retour par courrier simple libellée à "Anthios, Service Client, 18 rue des Vallées 92700 Colombes". Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande pour une première commande. Pour les commandes suivantes, il est réglable en fin de mois.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Anthios jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Anthios sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes aux frais, risques et périls du client.

Ce site est la propriété d'Anthios. Toute copie complète ou partielle des photos ou des textes est interdite.

Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, dimensions, couleurs, prix, etc. sont donnés à titre indicatif. Anthios s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.

Les inexactitudes susceptibles de s'y être introduites sont fortuites ou liées à la variabilité inhérente aux végétaux mis en scène et sont prises en compte dans les plus brefs délais. La responsabilité d'Anthios ne saurait être mise en cause pour de simples inexactitudes, erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Conformément aux textes en vigueur, Anthios n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Les réclamations concernant les compositions végétales livrées doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux (2) jours de la livraison de la composition.

Rétractation

En vertu de l’article L121-16 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé car les produits du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés car susceptibles de se détériorer.

Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Anthios. De plus, Anthios s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 Engagement sur la protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Anthios est élaborateur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, conserver, reproduire ou représenter, directement ou indirectement, sur tout support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant au présent site.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. 

 

Condition Générales de ventes à télécharger.